Statuts de notre organisation

Statuts de loisirs et culture

cv                                                              Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LOISIRS ET CULTURE ». Comité des Fêtes.

Article II

Cette association a pour but de susciter, coordonner, organiser les initiatives concernant les activités socio-éducatives et culturelles, la distraction et les loisirs, et d’exercer toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement au but de l’Association, pourvu que ces activités ne modifient pas.

 

Article III
Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de PRUNAY sous ABLIS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article IV

L’Association se compose de :

a)       Membres d’honneur

b)      Membres actifs ou adhérents 

                           

Article V

Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article VI

Les membres

Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

Article VII

Radiation

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      Le décès

c)      La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.       

 

 Article VIII

Les ressources de l’Association comprennent :    

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations

2. Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes

 

Article IX

Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de Membres élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres actifs sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Président

2. Un ou plusieurs vice-présidents

3. Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4. Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil prévoit de pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article X

 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du        Président   ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les mineurs peuvent faire partie du conseil

Article XI
Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que des questions soumises à l’ordre du jour.

Article XII

Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, et ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X


Article XIII
Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait a l’Administration interne de l’Association

Article XIV

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Prunay sous Ablis le 3 octobre 1974

 


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Date de dernière mise à jour : 17 fév 2015

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